Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 avril 2025
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site « La Gauloiserie », édité par Martin Fournier, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le numéro SIREN 943 357 293. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
La Gauloiserie propose à la vente des vêtements humoristiques fabriqués en France selon un modèle de production à la demande (Print On Demand - POD). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande. La Gauloiserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation de l'acceptation des présentes CGV et validation définitive du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client. La Gauloiserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
5. Modalités de paiement
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés conformément aux normes en vigueur. Aucune information bancaire n'est stockée par La Gauloiserie.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et à l'international à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les conditions de livraison sont les suivantes :
- France métropolitaine : livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50 €. En dessous de 50 €, les frais de livraison sont de 6,90 € TTC.
- International : frais de livraison fixes de 14,90 € TTC, quel que soit le montant de la commande.
Le délai de livraison standard est estimé entre 4 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Les délais de livraison pour l'international peuvent être plus longs en fonction des destinations.
En cas de retard de livraison, La Gauloiserie ne saurait être tenue pour responsable. Le transfert des risques liés au transport intervient dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit obligatoirement contacter La Gauloiserie par email à l'adresse suivante : info@lagauloiserie.com, en précisant son numéro de commande et les détails nécessaires au traitement de la demande.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté ni remboursé si la demande est faite après expiration du délai légal de 14 jours ou si le produit retourné n'est pas conforme aux conditions énoncées.
Important : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
8. Garanties légales
Les produits proposés par La Gauloiserie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut agir en garantie de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien.
9. Responsabilité
La Gauloiserie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'erreur imputable au client lors de la saisie de sa commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour sa gestion et le suivi de la relation client. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données, en écrivant à info@lagauloiserie.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Gauloiserie, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de La Gauloiserie.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout différend relatif aux présentes conditions.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents conformément au droit commun.