Dispositions complémentaires

Dernière mise à jour : 26 avril 2025

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site La Gauloiserie sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

2. Force majeure

La responsabilité de La Gauloiserie ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, tels que, notamment, grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, ou coupures d’électricité.

3. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.